AltValtis accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels.
La présente politique explique comment Valtis, dans le cadre de la plateforme AltValtis (« AltValtis », « nous », « notre »), peut recueillir, utiliser, communiquer, conserver et protéger des renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site, notre plateforme SaaS, nos employés numériques et nos intégrations.
Elle explique également les choix et droits dont disposent les personnes concernées.
Selon le contexte et la juridiction applicable, AltValtis peut agir comme organisation responsable des renseignements qu'elle recueille directement ou comme fournisseur/sous-traitant traitant certaines données pour le compte d'une organisation cliente.
Cette politique s'applique notamment :
Selon les fonctionnalités utilisées, AltValtis peut traiter :
Nom, adresse courriel professionnelle, organisation, fonction, préférences, langue, paramètres du compte et informations d'authentification nécessaires.
Nom de l'entreprise, coordonnées professionnelles, services, horaires, règles métier, paramètres et informations fournies pour configurer AltValtis.
Lorsque l'utilisateur connecte un compte autorisé Gmail, Google Workspace, Outlook ou Microsoft 365, AltValtis peut traiter les informations nécessaires au fonctionnement des services activés, notamment expéditeur, destinataires, objet, contenu, pièces jointes, métadonnées et contexte de conversation.
L'étendue exacte dépend des permissions accordées et des fonctionnalités utilisées.
Lorsque l'utilisateur connecte un calendrier compatible, AltValtis peut traiter les événements, dates, heures, participants, disponibilités, descriptions, lieux et autres données nécessaires aux fonctions de calendrier et de rendez-vous activées.
Les utilisateurs peuvent téléverser des documents et informations internes afin que les employés numériques puissent s'appuyer sur les connaissances autorisées de l'organisation.
Ces documents peuvent contenir des renseignements personnels selon ce que l'organisation cliente choisit de transmettre.
AltValtis peut générer ou enregistrer des classifications, résumés, brouillons, niveaux de priorité, actions proposées, résultats d'analyse, journaux d'activité et autres résultats nécessaires au fonctionnement du service.
Lorsque cette fonctionnalité est utilisée, AltValtis peut traiter les renseignements financiers, fiscaux et organisationnels volontairement fournis afin de générer des estimations, échéanciers et outils de planification.
Le Planificateur fiscal est un outil d'assistance et de planification et ne remplace pas les services d'un fiscaliste, comptable ou autre professionnel qualifié.
Adresse IP, navigateur, appareil, journaux de sécurité, dates de connexion, erreurs techniques et informations nécessaires à la sécurité, au diagnostic et au fonctionnement de la plateforme.
AltValtis peut traiter les informations nécessaires à la gestion des abonnements, transactions, forfaits et statut de paiement. Les données de paiement peuvent être traitées par le prestataire de paiement utilisé par AltValtis plutôt que stockées directement par AltValtis.
Nous traitons les renseignements nécessaires notamment pour :
Nous cherchons à limiter la collecte et le traitement aux renseignements raisonnablement nécessaires aux finalités concernées.
AltValtis utilise des systèmes d'intelligence artificielle pour fournir certaines fonctionnalités.
Selon la configuration, ils peuvent notamment :
Les résultats produits par l'intelligence artificielle peuvent être inexacts et doivent être utilisés avec discernement.
Lorsque la configuration AltValtis impose une approbation humaine, l'employé numérique ne doit pas exécuter l'action concernée avant cette approbation.
Les fonctionnalités impliquant des décisions ou actions sensibles doivent respecter les mécanismes de contrôle prévus par la plateforme.
Une organisation utilisant AltValtis peut connecter des communications, calendriers ou documents contenant des renseignements concernant ses propres clients, employés, fournisseurs ou autres personnes.
Dans ces situations, l'organisation cliente demeure responsable de déterminer si elle est autorisée à transmettre et faire traiter ces renseignements par AltValtis et de respecter les obligations qui lui sont applicables.
AltValtis traite ces renseignements afin de fournir les services demandés et selon les paramètres et instructions autorisés de l'organisation cliente, sous réserve des obligations légales applicables.
Lorsque la loi exige un consentement, AltValtis cherche à obtenir un consentement approprié avant le traitement concerné.
Selon la juridiction et le contexte, certains traitements peuvent également reposer sur l'exécution d'un contrat, une obligation légale, un intérêt légitime reconnu ou un autre fondement autorisé par la loi.
Les permissions accordées à Google, Microsoft ou à d'autres intégrations peuvent être retirées conformément aux mécanismes offerts par ces fournisseurs et AltValtis.
AltValtis s'appuie sur des fournisseurs technologiques pour exploiter certaines parties de la plateforme, notamment l'hébergement, la base de données, l'authentification, les paiements, les communications, les intégrations et l'intelligence artificielle.
À la date de la présente politique, ces fournisseurs sont :
AltValtis ne vend pas les renseignements personnels de ses utilisateurs.
Les renseignements ne sont communiqués à des fournisseurs que dans la mesure nécessaire à la fourniture des services concernés ou lorsqu'une autre base légale permet cette communication.
Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou héberger des renseignements dans une juridiction différente de celle de l'utilisateur.
Lorsque requis, AltValtis met en place les mesures contractuelles, organisationnelles et techniques appropriées et effectue les évaluations nécessaires avant certains transferts.
À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION: régions réelles d'hébergement et de traitement utilisées par Supabase/Vercel/LLM et autres fournisseurs
À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION: mécanismes de transfert applicables pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) lorsque des données sont transférées hors de l'EEE
AltValtis utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles visant à protéger les renseignements contre l'accès, l'utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés.
Selon les composantes concernées, ces mesures peuvent notamment comprendre :
Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
AltValtis conserve les renseignements pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et au respect de ses obligations.
Selon la politique actuelle du produit, les données d'un compte actif sont conservées tant que le compte demeure actif, sous réserve de politiques de conservation particulières ou d'exigences légales.
Après fermeture d'un compte, les données destinées à être supprimées sont généralement conservées pendant une période de grâce pouvant aller jusqu'à 60 jours avant suppression définitive, sous réserve :
Les calendriers précis de conservation doivent être définis selon les catégories de données et les obligations applicables.
Selon votre lieu de résidence et la loi applicable, vous pouvez notamment disposer de droits concernant :
Une demande peut être soumise à : contact@valtis.org.
AltValtis peut devoir vérifier l'identité du demandeur avant de répondre.
Pour les données qu'AltValtis traite uniquement pour le compte d'une organisation cliente, une demande peut devoir être adressée directement à cette organisation.
AltValtis est une entreprise/organisation établie au Québec et cherche à traiter les renseignements personnels conformément aux lois canadiennes et québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels peut être contactée à : Naya Lechallier, contact@valtis.org.
Lorsque le RGPD s'applique, les personnes concernées peuvent bénéficier notamment des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition prévus par la réglementation, ainsi que de droits concernant certaines décisions automatisées.
Elles peuvent également disposer du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
À COMPLÉTER AVANT PRODUCTION: représentant UE/DPO si légalement requis, bases légales par traitement, autorité compétente, mécanismes de transfert et informations complémentaires requises par les articles 12 à 14 RGPD
AltValtis peut utiliser des témoins et technologies similaires nécessaires au fonctionnement, à l'authentification, à la sécurité et, lorsque configuré, à la mesure d'utilisation de ses services.
Les témoins non essentiels nécessitant un consentement ne doivent pas être activés avant l'obtention du consentement lorsque la loi applicable l'exige.
AltValtis maintient des procédures destinées à détecter, évaluer et gérer les incidents de confidentialité.
Lorsqu'un incident doit légalement être signalé aux personnes concernées ou à une autorité compétente, AltValtis effectue les notifications requises conformément aux obligations applicables.
AltValtis est principalement destiné aux entreprises, organisations, professionnels et utilisateurs autorisés de ces organisations. Il n'est pas conçu comme un service destiné aux enfants.
AltValtis ne recueille pas sciemment de renseignements concernant un mineur directement comme utilisateur du service, sauf lorsque cela est légalement permis et nécessaire au contexte d'utilisation autorisé.
Cette politique peut être modifiée afin de refléter l'évolution d'AltValtis, de ses pratiques ou des exigences légales.
La date de dernière mise à jour est toujours affichée en haut de cette page.
Lorsque les changements sont importants, un mécanisme raisonnable d'information des utilisateurs est prévu lorsque requis.
Pour toute question, préoccupation ou demande relative à la confidentialité :
AltValtis / Valtis
Québec, Canada
Site : valtis.org
Courriel : contact@valtis.org
Responsable de la protection des renseignements personnels : Naya Lechallier