La plateforme AltValtis (la « Plateforme ») est fournie par Valtis, organisme à but non lucratif (NEQ à compléter: ), faisant affaires sous le nom « Valtis » ou « AltValtis », ayant son établissement principal au à compléter: adresse civique complète, Québec, code postal, Canada (« Valtis », « nous », « notre »).
Les présentes conditions d'utilisation, leurs annexes, tout bon de commande accepté et l'Accord de traitement des données forment ensemble le « Contrat ». Le Contrat régit l'accès à la Plateforme et son utilisation par la personne physique ou morale identifiée au compte ou au bon de commande (le « Client »).
La Plateforme est destinée à un usage professionnel. Si une personne utilise la Plateforme au nom d'une organisation, elle déclare avoir le pouvoir de lier cette organisation. Rien dans le Contrat ne limite un droit auquel une personne ne peut légalement renoncer, notamment lorsqu'une loi impérative de protection du consommateur s'applique malgré la destination professionnelle déclarée.
Le Client accepte le Contrat en cochant la case d'acceptation présentée lors de la création du compte, de la souscription ou de l'acceptation d'un bon de commande. La case ne doit pas être cochée par défaut. Le Client reconnaît avoir pu consulter, télécharger et imprimer le Contrat avant de l'accepter.
Valtis conserve une preuve de l'acceptation comprenant l'identité du titulaire du compte, l'organisation, les versions des documents acceptés et la date et l'heure de l'acceptation. Une copie durable ou un lien permettant de télécharger la version acceptée est transmis ou rendu disponible au Client.
Le fait de simplement visiter un site public de Valtis ne constitue pas une acceptation du Contrat.
AltValtis est un service infonuagique permettant au Client de configurer et superviser des Agents numériques. Selon le forfait souscrit, la Plateforme peut notamment :
Les fonctionnalités, limites et exclusions propres à chaque forfait sont décrites à l'Annexe A et dans le bon de commande. En cas de contradiction, l'ordre de priorité prévu à l'article 30 s'applique.
Valtis peut améliorer le service pendant la durée du Contrat. Une modification qui réduit substantiellement une fonctionnalité essentielle payée est soumise à l'article 27.
Par défaut, une Sortie est un brouillon. Elle n'est pas transmise à un tiers et aucune action externe n'est exécutée avant l'approbation d'un Utilisateur autorisé.
Une fonction d'envoi ou d'action automatique ne peut être activée que par un Administrateur au moyen d'un consentement distinct, explicite, révocable et journalisé précisant :
Sauf entente écrite spécifique décrivant des contrôles équivalents et dans la mesure permise par la loi, la Plateforme ne doit pas prendre seule une décision finale ayant un effet juridique ou significatif concernant une personne en matière d'emploi, de crédit, de logement, d'assurance, de santé, de prestation publique ou de sécurité physique.
Une action présentant un risque juridique, financier, médical, de ressources humaines, de sécurité ou de réputation doit être soumise à une personne autorisée.
Lorsque le Client configure une utilisation pouvant donner lieu à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels, le Client doit en informer Valtis avant l'activation. Les parties collaborent afin d'offrir les avis, explications, mécanismes de rectification et possibilités de révision humaine exigés par la loi. Valtis peut refuser ou suspendre une configuration qui ne permet pas de respecter ces obligations.
Le Client reconnaît que les Sorties sont probabilistes et peuvent être inexactes, incomplètes, biaisées, désuètes ou similaires à des contenus produits pour d'autres utilisateurs. Une Sortie peut aussi être affectée par une instruction malveillante contenue dans un message ou un document.
Le Client doit vérifier les faits, les destinataires, les montants, les dates, les disponibilités, les pièces jointes et la conformité d'une Sortie avant de l'approuver ou de s'y fier. La Plateforme n'est pas un service juridique, médical, comptable, fiscal ou financier et ne remplace pas un professionnel qualifié.
Valtis maintient des mesures raisonnables de validation, de journalisation et de protection contre les instructions malveillantes, sans garantir qu'elles détecteront chaque erreur ou tentative de manipulation.
La Plateforme ne doit pas être utilisée pour traiter des renseignements de santé ou de services sociaux réglementés, sauf si le bon de commande et un avenant sectoriel écrit confirment que l'environnement, les Sous-traitants, les lieux de traitement, les mesures de sécurité et les obligations de chaque partie ont été évalués pour cet usage. Une simple mention d'AltValtis dans un contexte clinique ne constitue pas une telle autorisation.
Les quotas inclus, les sièges, les connecteurs, les calendriers, les formats de documents et les autres limites sont indiqués à l'Annexe A. Le tableau de bord affiche l'utilisation de la période courante lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Une unité de quota n'est consommée que lorsqu'une Communication analysée produit un résultat utilisable. En cas d'échec technique avant l'obtention de ce résultat, l'unité réservée est recréditée. Lorsqu'un quota est épuisé, les nouveaux messages peuvent demeurer visibles mais non analysés jusqu'au renouvellement ou à l'achat d'un bloc supplémentaire. Ils sont ensuite repris dans un ordre raisonnable, normalement selon leur date de réception.
Valtis donne un avertissement dans le produit à l'approche de la limite, lorsque techniquement possible. Les blocs supplémentaires, leur prix, leur durée de validité et leur caractère remboursable ou non sont affichés avant l'achat.
Valtis ne peut facturer rétroactivement un dépassement qui n'a pas été clairement autorisé par le Client.
Lorsqu'un essai est offert, sa durée est de 14 jours et son quota est indiqué à l'Annexe A. Aucune carte de crédit n'est requise, sauf indication claire avant l'activation. En l'absence d'un consentement distinct à une conversion payante, l'essai ne devient pas automatiquement un abonnement facturé.
À l'échéance, les fonctions payantes peuvent être suspendues. Le Client conserve la possibilité d'accéder aux réglages de compte, d'exporter ses données pendant le délai prévu à l'article 23 et de choisir un abonnement.
Le Client doit fournir des renseignements exacts et maintenir à jour la liste de ses Utilisateurs autorisés. Il est responsable des autorisations accordées par ses Administrateurs et doit retirer sans délai l'accès d'une personne qui n'est plus autorisée.
Chaque Utilisateur autorisé doit utiliser un compte individuel. Le partage d'identifiants est interdit. Le Client doit protéger ses identifiants, utiliser les fonctions de sécurité disponibles et informer Valtis sans délai à à compléter: courriel sécurité de tout accès non autorisé soupçonné.
Valtis peut imposer une réinitialisation, une authentification renforcée ou une suspension temporaire lorsqu'elle est raisonnablement nécessaire pour protéger le compte ou la Plateforme.
Le Client peut autoriser AltValtis à accéder à des services tiers tels que Gmail, Microsoft 365, un serveur IMAP/SMTP ou un calendrier. Le Client déclare avoir le droit d'accorder cet accès et demeure responsable de ses comptes tiers et de leurs conditions d'utilisation.
Valtis limite les accès aux permissions raisonnablement nécessaires aux fonctions activées, protège les jetons d'accès par des mesures appropriées et permet au Client de révoquer un connecteur. La révocation peut aussi devoir être effectuée auprès du fournisseur tiers.
Une interruption ou modification d'un service tiers peut affecter une fonctionnalité. Valtis informe le Client d'une dégradation importante connue et déploie des efforts commercialement raisonnables pour rétablir ou adapter l'intégration.
Le Client ne doit pas utiliser la Plateforme pour envoyer du pourriel ou un message électronique commercial sans fondement légal. Il demeure responsable de déterminer si un consentement exprès ou tacite existe, d'en conserver la preuve et de fournir les renseignements d'identification et mécanismes de désabonnement requis.
Valtis fournit, lorsque la fonction est utilisée pour des messages commerciaux, les mécanismes techniques raisonnablement nécessaires pour insérer l'identité de l'expéditeur, honorer les désabonnements et maintenir une liste de suppression. Le Client ne doit pas contourner ces mécanismes.
Le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre à un tiers de :
Le Client conserve tous les droits qu'il détient sur son Contenu. Il accorde à Valtis, pour la durée nécessaire, une licence non exclusive, mondiale et limitée permettant d'héberger, reproduire, convertir, indexer, transmettre et traiter le Contenu uniquement afin de fournir, sécuriser, soutenir et améliorer les fonctions de la Plateforme pour le Client.
Le Client déclare avoir les droits, avis, consentements et autres fondements nécessaires pour confier ce Contenu à Valtis. Valtis ne devient pas propriétaire du Contenu.
Valtis n'utilise pas le Contenu, les prompts ou les Sorties du Client pour entraîner ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle général partagé entre plusieurs clients, sauf consentement écrit, distinct et facultatif du Client. Valtis impose une restriction contractuelle équivalente aux fournisseurs de modèles utilisés pour le service, sous réserve des fonctions expressément choisies par le Client.
Entre Valtis et le Client, et dans la mesure où la loi permet qu'un droit existe sur une Sortie, Valtis cède au Client les droits qu'elle pourrait détenir sur la Sortie produite spécifiquement pour lui, sous réserve :
Le Client est responsable de vérifier qu'une Sortie peut être utilisée dans le contexte prévu. Valtis n'affirme pas qu'une Sortie est unique ou qu'elle ne ressemble jamais à un contenu existant.
Chaque partie protège les renseignements non publics reçus de l'autre partie avec au moins le même soin qu'elle accorde à ses propres renseignements de nature similaire, et jamais moins qu'un soin raisonnable. Elle ne les utilise que pour exécuter le Contrat et ne les communique qu'aux personnes qui doivent les connaître et sont soumises à une obligation de confidentialité.
Cette obligation ne vise pas un renseignement dont la partie destinataire peut démontrer qu'il était public sans violation du Contrat, qu'elle le connaissait légitimement, qu'elle l'a développé indépendamment ou qu'elle l'a reçu légalement d'un tiers.
Une communication exigée par la loi est permise dans la mesure requise. Lorsque la loi le permet, la partie destinataire donne un préavis et une assistance raisonnable à l'autre partie.
L'obligation survit pendant cinq ans après la fin du Contrat et, pour un secret commercial ou un renseignement personnel, aussi longtemps que sa nature l'exige.
Chaque partie respecte les lois qui lui sont applicables. Le Client demeure responsable de déterminer les fins pour lesquelles il recueille et utilise les renseignements de ses clients, employés et autres personnes. Valtis agit comme fournisseur de services pour les traitements effectués sur les instructions documentées du Client, sauf lorsqu'elle traite des Données de service pour ses propres fins légitimes de sécurité, de facturation, de conformité et d'administration.
L'Accord de traitement des données joint au Contrat régit les renseignements personnels confiés par le Client. La Politique de confidentialité d'AltValtis explique les traitements dont Valtis détermine elle-même les fins, notamment la gestion des comptes et du site.
Valtis tient une liste publique de ses Sous-traitants et informe les Clients d'un nouveau Sous-traitant important avant qu'il commence à traiter du Contenu du Client. Le Client peut soulever une objection raisonnable fondée sur la protection des renseignements personnels conformément à l'Accord de traitement des données.
Avant de communiquer des renseignements personnels hors du Québec, Valtis effectue les évaluations requises, conclut les ententes appropriées et met en place des mesures contractuelles et techniques tenant compte des risques identifiés.
Valtis maintient un programme de sécurité adapté à la nature du service et des renseignements, comprenant notamment des contrôles d'accès, le chiffrement approprié des communications et secrets, la séparation logique des organisations, la journalisation de sécurité, la gestion des vulnérabilités, des sauvegardes et un processus de réponse aux incidents.
Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue. En cas d'incident confirmé affectant le Contenu du Client, Valtis informe le Client sans retard déraisonnable, lui fournit les renseignements raisonnablement disponibles et collabore à ses obligations légales. Les responsabilités détaillées figurent dans l'Accord de traitement des données.
Valtis déploie des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la Plateforme disponible. Les engagements chiffrés de disponibilité, délais de soutien, fenêtres de maintenance et crédits de service, s'il y en a, figurent dans le bon de commande ou une annexe de niveau de service.
Valtis peut effectuer une maintenance planifiée et donne un avis raisonnable lorsqu'elle prévoit une interruption importante. Les interventions urgentes de sécurité peuvent être effectuées sans préavis.
Les prix, la devise, la fréquence de facturation, les taxes, la durée d'engagement et les frais supplémentaires applicables sont affichés avant la souscription et confirmés dans le bon de commande ou l'écran de paiement. Les paiements sont traités par Stripe ou un autre fournisseur identifié.
Sauf indication contraire, l'abonnement est facturé d'avance et se renouvelle pour des périodes de même durée jusqu'à son annulation. Le Client peut annuler à partir du tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période payée, sauf lorsqu'une loi impérative prévoit un autre droit.
Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf :
En cas d'échec de paiement, Valtis donne un avis et un délai raisonnable pour corriger la situation avant de suspendre les fonctions payantes, sauf risque de fraude.
Valtis et ses concédants conservent tous les droits sur la Plateforme, le logiciel, l'interface, les marques, les modèles de configuration, la documentation, les méthodes et les améliorations générales qui ne constituent pas du Contenu du Client ou une Sortie cédée conformément à l'article 14.
Sous réserve du paiement des frais, Valtis accorde au Client un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser la Plateforme pendant la durée du Contrat pour ses activités internes.
Un commentaire ou une suggestion volontaire peut être utilisé par Valtis sans obligation, à condition de ne pas divulguer le Contenu ou l'identité confidentielle du Client.
Valtis peut suspendre tout ou partie de l'accès lorsqu'elle croit raisonnablement que :
Lorsque la situation le permet, Valtis donne un avis et un délai de correction d'au moins dix jours ouvrables. Une suspension urgente est limitée à ce qui est nécessaire. Valtis collabore au rétablissement après correction et n'utilise pas la suspension pour empêcher l'export des données, sauf lorsqu'un tel accès créerait le risque visé.
Le Client peut résilier conformément aux modalités d'abonnement. Chaque partie peut résilier le Contrat pour un manquement important qui n'est pas corrigé dans les trente jours suivant un avis écrit. Une résiliation immédiate est permise en cas de violation grave non susceptible de correction, fraude, insolvabilité dans la mesure permise par la loi ou risque sérieux et actuel pour la sécurité ou les droits d'autrui.
Si Valtis met fin sans motif à une période payée, elle rembourse au prorata les frais prépayés correspondant à la période inutilisée.
Pendant l'abonnement et pendant à compléter: délai d'export en jours après sa fin, le Client peut exporter son Contenu dans les formats raisonnablement disponibles. Valtis fournit une assistance supplémentaire selon ses tarifs de services professionnels, si elle est demandée.
Après ce délai, Valtis supprime ou anonymise le Contenu actif dans un délai maximal de à compléter: délai de suppression active, sauf obligation légale de conservation ou instruction contraire documentée. Les copies de sauvegarde sont supprimées selon leur cycle normal dans un délai maximal de à compléter: délai de purge des sauvegardes additionnel et demeurent protégées et inaccessibles à des fins opérationnelles ordinaires.
Les délais exacts doivent correspondre à la Politique de conservation publiée. À la demande raisonnable du Client, Valtis confirme la suppression, sous réserve des exceptions légales et techniques décrites.
Valtis garantit qu'elle fournira la Plateforme avec un soin raisonnable et conformément, pour l'essentiel, à sa documentation applicable. Le recours principal du Client pour un défaut reproductible consiste à demander sa correction. Si Valtis ne peut corriger un défaut substantiel dans un délai raisonnable, le Client peut résilier la fonction touchée et recevoir le remboursement au prorata de la période inutilisée applicable.
Sous réserve de cette garantie et des garanties légales auxquelles il ne peut être renoncé, la Plateforme est fournie selon sa disponibilité. Valtis ne garantit pas qu'elle sera ininterrompue, qu'elle détectera chaque contenu malveillant ou que chaque Sortie sera exacte.
Rien dans le Contrat ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde et dans les autres cas prévus par une loi impérative.
Sous cette réserve, aucune partie n'est responsable envers l'autre d'un dommage indirect, spécial ou consécutif, notamment une perte de profit qui n'était pas raisonnablement prévisible lors de la conclusion du Contrat.
La responsabilité globale de chaque partie découlant du Contrat est limitée au plus élevé des montants suivants :
Un plafond distinct de à compléter: plafond renforcé, à valider s'applique aux violations de confidentialité, aux atteintes aux renseignements personnels imputables à une partie et aux réclamations de propriété intellectuelle couvertes par l'article 26.
Les limitations sont réparties entre les parties compte tenu de l'économie du Contrat et s'appliquent quel que soit le fondement juridique de la réclamation, dans toute la mesure permise par la loi.
Le Client défend et indemnise Valtis contre une réclamation d'un tiers découlant d'un Contenu fourni sans droit, d'une utilisation illégale de la Plateforme ou d'un message envoyé en violation des lois antipourriel, sauf dans la mesure où la réclamation résulte d'une faute de Valtis.
Valtis défend et indemnise le Client contre une réclamation d'un tiers alléguant que la Plateforme, lorsqu'elle est utilisée conformément au Contrat, porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle canadien. Valtis peut alors obtenir un droit d'utilisation, modifier ou remplacer l'élément, ou résilier la fonction touchée avec remboursement au prorata. Cette obligation ne couvre pas le Contenu du Client, une combinaison non fournie par Valtis ou une utilisation contraire au Contrat.
La partie indemnisée doit aviser rapidement l'autre partie, lui permettre de contrôler la défense et collaborer raisonnablement. Aucun règlement reconnaissant une faute ou imposant une obligation non monétaire à la partie indemnisée ne peut être conclu sans son consentement raisonnable.
Valtis peut modifier le Contrat pour tenir compte d'une évolution légale, technique ou commerciale. Une modification importante est communiquée au moins trente jours avant son entrée en vigueur, au moyen d'un avis distinct indiquant l'ancienne disposition, la nouvelle disposition, la date d'effet et les droits du Client.
Une augmentation de prix ou une réduction substantielle du service ne s'applique pas rétroactivement à une période annuelle prépayée, sauf exigence légale ou accord du Client. Si une modification importante augmente les obligations du Client ou réduit celles de Valtis, le Client peut refuser la modification et résilier sans pénalité avant son entrée en vigueur. Les frais prépayés correspondant à la période inutilisée sont alors remboursés au prorata.
Une correction qui n'affecte pas les droits ou obligations, ou une modification exigée immédiatement pour la sécurité ou la loi, peut entrer en vigueur plus rapidement. Valtis explique alors le motif.
Aucune partie n'est responsable d'un retard causé par un événement raisonnablement hors de son contrôle, à condition qu'elle prenne des mesures raisonnables pour en limiter les effets. Cette disposition n'excuse pas une obligation de paiement déjà échue ni une obligation de protection ou de notification concernant des renseignements personnels.
Si un événement empêche substantiellement la fourniture du service pendant plus de trente jours consécutifs, chaque partie peut résilier la partie touchée et le Client reçoit le remboursement au prorata des frais prépayés inutilisés.
Les avis opérationnels peuvent être transmis dans la Plateforme ou par courriel à l'adresse du compte. Les avis de résiliation, de manquement, de modification importante, d'incident ou de réclamation sont transmis par écrit aux coordonnées suivantes :
Pour Valtis :
Valtis
à compléter: adresse complète
à compléter: courriel juridique
Pour le Client : l'adresse de l'Administrateur principal ou l'adresse indiquée au bon de commande.
Chaque partie maintient ses coordonnées à jour.
En cas de contradiction, l'ordre de priorité est :
Le Contrat constitue l'entente complète sur son objet. L'absence d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation. Si une disposition est invalide, elle est limitée au minimum nécessaire et les autres demeurent applicables. Les articles qui, par leur nature, doivent survivre à la fin du Contrat survivent, notamment ceux portant sur la confidentialité, la propriété, les paiements dus, la suppression, la responsabilité et les différends.
Le Client ne peut céder le Contrat sans le consentement raisonnable de Valtis. Valtis peut le céder dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion ou de la vente substantielle de ses actifs, à condition que le cessionnaire assume les obligations et que les droits du Client ne soient pas substantiellement réduits.
Les parties sont des cocontractants indépendants. Le Contrat ne crée pas de société, de relation d'emploi, de franchise ou de mandat général. L'autorisation technique donnée à un Agent numérique est limitée aux fonctions expressément activées.
Le Contrat est régi par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les parties tentent d'abord de résoudre de bonne foi un différend par une discussion entre responsables autorisés pendant au moins trente jours, sauf recours urgent.
Sous réserve de toute règle impérative accordant une autre compétence, les tribunaux du Québec ont compétence. Cette clause ne prive pas un consommateur ou une autre personne d'un tribunal ou d'un recours auquel elle ne peut légalement renoncer.
Le Client confirme avoir d'abord reçu et pu examiner la version française du Contrat. Une autre version linguistique peut être fournie à sa demande ou conformément à la loi. En cas d'écart, la version française prévaut dans la mesure permise par la loi.
Questions contractuelles : à compléter: courriel juridique
Protection des renseignements personnels : à compléter: nom ou titre du responsable, à compléter: courriel vie privée
Sécurité : à compléter: courriel sécurité
Soutien : à compléter: courriel soutien
Adresse : à compléter: adresse civique complète
Téléphone : à compléter: numéro
| Limite | Essai | Altitude | Ascension | Horizon |
|---|---|---|---|---|
| Durée | 14 jours | Mensuel | Mensuel | Mensuel |
| Communications analysées incluses par période | 500 | 1 000 | 3 500 | 10 000 |
| Utilisateurs | 5 (niveau Ascension) | 1 | 5 | Illimité |
| Connecteurs actifs | 3 (niveau Ascension) | 1 | 3 | 10 |
| Types de connecteurs | Gmail, Outlook, formulaire web, IMAP/SMTP | Selon catalogue actif | Gmail, Outlook, formulaire web, IMAP/SMTP | Selon catalogue actif |
| Calendriers connectés | 2 (niveau Ascension) | Aucun | 2 | Illimité |
| Validation humaine | Obligatoire | Obligatoire | Configurable selon les garde-fous | Configurable selon les garde-fous |
| Taille maximale d'un fichier documentaire | 15 Mo | 15 Mo | 15 Mo | 15 Mo |
| Archive ZIP | 20 fichiers et 30 Mo décompressés | Idem | Idem | Idem |
| Bloc additionnel | +1 000 communications, prix à compléter: en CAD | |||
Les entitlements d'essai (utilisateurs, connecteurs, calendriers) correspondent techniquement à ceux du forfait Ascension, appliqué par défaut à toute organisation en période d'essai; seul le quota de communications est réduit à 500 pour cette période.